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CGV

Joovence SAS édite le site internet www.shop.joovence.com



MENTIONS LÉGALES

1.1. Editeur de la Plateforme
Joovence, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 14 rue Soleillet, 75020 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 936 454.

Directeur de la publication : Nathan CARMEL
Responsable de la rédaction : Emma CHUPIN

1.2. Hébergeur agréé de données
Le site internet www.bigcommerce.fr est la propriété de BigCommerce Software Ireland Ltd, une société à commandite par actions au capital de 1 000 000 d'euros, dont le siège social est sis 32 Merrion Street Upper Dublin 2, D02KW80 (Irlande).



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Produits
Seuls les produits figurant sur le site au jours de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France métropolitaine et à la Belgique. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limites des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les produits commercialisés sur ce site doivent être utilisés dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect des anatomies et du corps humain.

 

Article 2 - Prix
Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soientr exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. 

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
  2. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euro.
  3. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
  4. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Joovence SAS jusqu'au complet encaissement du prix par Joovence SAS.

 

Article 3 - Commande
3.1 Enregistrement de la commande 
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » A tout moment le Client peut : 

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Voir le panier », 

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » - terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».

Nouveau client ou invité : tout nouveau Client peut passer la commande en tant qu’Invité et ne pas créer de compte ou peut renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Compte client existant : Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « S’identifier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2 Validation de la commande 
La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l'application de l'Article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

Article 4 - Paiement
4.1 Paiement par carte bancaire via système sécurisé Stripe
Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur. Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire l'Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique Stripe. Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de Joovence SAS.  
Le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom "JOOVENCE SHOP".


4.2 Accusé de réception de la commande 
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

 

Article 5 - Livraison
Joovence fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 14 jours ouvrables et maximum de 21 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.shop.joovence.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.shop.joovence.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

L’Acheteur est invité à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider le transporteur à délivrer votre colis dans les délais prévus. Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. 

Joovence SAS ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis.

ATTENTION : Nous nous réservons le droit de retarder l'expédition d'un colis lorsque l'adresse nous semble ambigüe ou incomplète. Dans ce cas nous mettrons tout en œuvre, le plus rapidement possible, afin d'obtenir des précisions par mail et/ou téléphone.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par le transporteur et s'entendent à partir de l'envoi de la commande par notre Service Livraison. Joovence SAS ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

 

Article 6 - Réception de la commande 
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits. 

REMARQUE IMPORTANTE : La commande peut être jamais expédiée en plusieurs fois. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Joovence ne pourra être engagée. Joovence se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Joovence pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 7 - Retour de marchandises
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Votre colis retour doit impérativement contenir :

  • le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine, scellé et blister intact),
  • la facture de la commande (l’Acheteur doit préciser s’il souhaite un échange ou un remboursement)

La société Joovence SAS se réserve le droit de refuser le retour de l’Acheteur si ces conditions ne sont pas respectées.

L’Acheteur devra renvoyer son colis à l'adresse suivante :

Joovence
14 rue Soleillet
75020 Paris

Dans le cas très particulier du retour d'un produit défectueux, nous prenons les frais de retour en charge. Contactez notre SAV à contact[at]joovence.com.

Article 8 - Garantie 
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

Article 9 - Informations nominatives et Libertés
9.1. Informations nominatives 
Joovence SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes des Acheteurs et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Joovence SAS, notamment par la newsletter du JoovenceShop. 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

Les informations à caractère personnel sont traitées par Circul.  à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. 

Pour cela, l’Acheteur peut en faire la demande en ligne ou par courrier en justifiant son  identité, et en nous indiquant son nom, prénom, adresse et référence client :

  • par e-mail : contact[at]joovence.com
  • par courrier : Joovence - 14 rue Soleillet 75020 Paris

En cochant la case intitulée «  J'accepte les conditions générales de vente  » lors du passage de sa commande, le Consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées par Joovence SAS dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Joovence SAS utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Joovence SAS s'interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d'identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.

Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations en envoyant un mail à contact[at]joovence.com

9.2. Cookies 
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Joovence SAS  que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré Joovence SAS  via le Site. 

9.3. Balises Web 
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Joovence SAS un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site. 

 

Article 10 - Stipulations diverses
10.1 Force majeure 
Joovence SAS  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. 

10.2 Propriété Intellectuelle 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Joovence SAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la boutique de Joovence SAS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue la boutique Joovence SAS est strictement interdite. 

10.3 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Joovence SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Joovence SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Article 11 - Intégralité du contrat 
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties. 

 

Article 12 - Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Joovence SAS  et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Joovence SAS s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.